Projet d’avis du Conseil économique, social et environnemental.
Présenté par : Marie-Hélène Boidin Dubrule et Stéphane Junique
Au nom de la Commission temporaire.
Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau en date du 11 septembre 2018 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Le bureau a confié à la commission temporaire la préparation d’un avis intitulé : Les personnes vivant dans la rue : l’urgence d’agir.
La commission temporaire présidée par Mme Martine Vignau, a désigné Mme Marie-Hélène Boidin Dubrule et M. Stéphane Junique comme rapporteurs.
Extrait (introduction) :
600 000 ? 700 000 ? 1 000 000 ? Les Françaises et les Français qui ont apporté leurs signatures à cinq pétitions en ligne réclamant des solutions pour les personnes sans-domicile fixe étaient 700 000 début octobre 2018, 818 000 trois semaines plus tard. Deux d’entre elles totalisent plus de 650 000 signatures.
Le CESE a estimé que la réaction de la société civile organisée devant ce sujet de société grave devait être rapide et à la hauteur de l’émotion, de l’indignation et de la mobilisation des pétitionnaires. Il a donc demandé à la commission temporaire chargée de rendre un rapport et un avis approfondis sur le sujet de la « Grande pauvreté » en 2019, de préparer un avis spécifique sur ce sujet pour décembre 2018.
Les personnes sans-domicile, et en particulier celles que l’on nomme personnes sans-abri parce qu’elles dorment dans la rue, dans des sous-sols ou des abris de fortune souffrent d’une extrême pauvreté. L’appellation « les SDF », communément utilisée, conduit ainsi à mettre au second plan que ce sont avant tout des êtres humains détenteurs de droits, les réduisant à la situation dramatique qu’ils vivent, d’un acronyme qui les renvoie à la table des sigles.
Pourtant, notre devise républicaine inscrit, par son ambition de fraternité, la volonté de lutter contre la grande pauvreté. La persistance de situations de rue est donc un constat d’échec. La précarité sociale, parce qu’elle rend les hommes et les femmes particulièrement vulnérables, est devenue une cause et une forme de discrimination, inscrite au code pénal et donc réprimée depuis 2016. Cette condamnation est un aveu : notre société ne parvient pas à assurer l’égal accès aux droits de toutes et de tous, en particulier le DALO (Droit au logement opposable) qui implique le droit opposable à l’hébergement (DAHO). Elle laisse se développer une
aggravation de la situation que tout un chacun peut mesurer quotidiennement, dans l’Hexagone comme dans les Outre-mer. […]
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