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De l’injustice fiscale

Radio Présence a proposé à quelques enseignants de la chaire Jean Rodhain de réaliser chaque semaine sur un sujet d’actualité, un « chronique éthique » de 3 minutes. Elles ont été diffusées entre mars et juin 2019. Retrouvez les ici dans leur intégralité !

Bonjour, aujourd’hui, nous allons parler de fiscalité.

injustice fiscale

L’injustice fiscale apparaît prioritaire dans les cahiers de doléances adressés au Président de la République, et d’après les derniers sondages 74% des personnes interrogées estiment qu’elles contribuent plus au système fiscal qu’elles n’en bénéficient. Essayons de clarifier le débat pour donner un peu de sens au mot justice

 Le 5 décembre, le rapport annuel de l’OCDE indiquait que le montant des prélèvements obligatoires dépassait  en France les 1000 milliards d’euros soit 46,2% du PIB, taux le plus élevé des 34 pays concernés. En 1961 ce taux était de 30%. C’est donc une forte évolution. Pourquoi une telle charge ? Parce que les dépenses de protection sociales atteignent 700 milliards d’euros, l’éducation 130 milliards, les intérêts de la dette 40 milliards. Vous avez compris ça ne passe pas et tous les ans il faut emprunter …

Allons plus loin. Ces prélèvements portent d’abord sur les salaires et la consommation, puisque les cotisations sociales en représentent 37% et la TVA 15%, alors que l’impôt sur le revenu ajouté à l’impôt sur les sociétés ne dépassent pas ensemble 10%[1]. Mais si les cotisations sociales sont bien sur un prélèvement obligatoire, elles constituent aussi un salaire différé que l’on perçoit à la retraite, ou quand on est malade ou au chômage.

Mais il est sans doute possible d’augmenter les recettes. Au début des années 80, il y avait 13 tranches d’imposition  sur le revenu, la plus élevée était taxée a 65%. Actuellement il n’y en a que 6 et la plus forte est taxée à 45% Les entreprises du CAC 40 recourent à de nombreuses « techniques d’évitement fiscal« , notamment par le biais de près de leurs 2500 filiales implantées dans des paradis fiscaux.

Et pourtant, ce modèle réduit les inégalités de niveau de vie. Avant impôt entre les 20% des ménages les plus aisés et les 20% les plus modestes l’échelle va de 1 à 8, après impôt l’écart se réduit de 1à 4. Sans redistribution, ce ne sont pas 14% des français qui seraient sous le seuil de pauvreté mais 22%.

Pour protéger l’alliance entre le citoyen et l’impôt mise en place en 1789, il est indispensable de remédier aux dysfonctionnements que constitue l ‘évasion fiscale des particuliers ou des entreprises, que soient réduites les niches fiscales. Il est aussi nécessaire, que le parlement, seul habilité à créer ou modifier l’impôt en analyse les effets sur des populations et des territoires qui ne vivent pas dans les mêmes conditions selon leur localisation géographique. Enfin, puisque les impôts en France ne peuvent pas légalement être affectés (règle de l’universalité budgétaire), la plus large information doit  être faite sur l’utilisation des recettes publiques leur donnant ainsi une présence plus visible pour chaque citoyen. 


[1] Dans le détail, les cotisations sociales représentent 37 % des prélèvements obligatoires, soit 384.5 milliards d’euros, la TVA 15% (152,4 milliards d’euros), la CSG 10% (106,9 milliards d’euros), l’impôt sur le revenu 7% (73 milliards d’euros), l’impôt sur les sociétés 3% (35,7 milliards d’euros), la taxe foncière (34 milliards d’euros), et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (17,2 milliards d’euros). Soit un total de 440 milliards d’euros. Parallèlement nous sommes les champions du monde avec le Danemark  pour les dépenses de protection sociale.

 

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